Les nouvelles technologies, un défi pour les juristes ?

Le premier rendez-vous de la Walder Wyss Academy organisé par ELSA Lausanne portait sur les aspects juridiques gravitant autour des startups et nouvelles technologies.

Le 27 février s’est tenue une conférence sur le droit et ses applications aux startups et nouvelles technologies. Cet événement organisé par ELSA Lausanne à l’UNIL fut l’occasion d’accueillir M^e Jürg Schneider, associé de l’Étude Walder Wyss Lausanne ainsi que deux de ses collaborateurs, M^e Nicolas Krauer et M^e Hugh Reeves.

Me Nicolas Krauer

Après une présentation de l’étude par M^e Jürg Schneider, la parole fut donnée à M^e Nicolas Krauer venu nous parler de l’importance de la convention d’actionnaires pour les startups.

La convention d’actionnaires

L’encadrement juridique des startups est un défi actuel, et pour M^e Nicolas Krauer « il faut essayer d’avoir un coup d’avance » afin d’anticiper d’éventuels problèmes et de bien conseiller ces jeunes sociétés. Ce contrat apparaît comme un mécanisme de protection idéal pour les startups, en effet il permet d’assurer une pérennité au sein de l’actionnariat en évitant une éventuelle perte de contrôle due à l’arrivée de nouveaux investisseurs dans la société.

L’utilité d’un tel instrument juridique réside aussi dans la possibilité de compenser le régime restreint du droit des sociétés qui, par exemple, ne couvre pas les problématiques de prohibition de concurrence ou encore de restriction de transfert d’actions. De plus, grâce aux nombreuses possibilités quant au contenu des conventions d’actionnaires, elles sont « taillées sur mesure », en fonction des particularités et besoins de chaque startup.

Blockchain et droit

Un deuxième thème fut abordé au cours de la conférence, celui de la blockchain et de ses liens avec le droit. Me Hugh Reeves centra sa présentation sur les Smarts Contracts en lien avec la protection des données.

Mais tout d’abord, qu’est-ce que la blockchain ?

C’est une technologie née il y a environ dix ans qui permet le stockage et la transmission d’informations. La blockchain est un registre, ou de façon plus imagée, elle « s’apparente à un fichier Excel » contenant une multitude d’informations (comme par exemple l’état civil, titularité de droits de propriété intellectuelle…).

L’information contenue dans la blockchain est cryptée et ne peut être modifiée par une seule personne ; l’ajout de toute nouvelle information dans celle-ci nécessite une vérification de sa légitimité par cryptographie, et approbation de la communauté.

Comme son nom l’indique par transparence, la blockchain est une chaîne, ce qui implique qu’aucun maillon ne peut en être retiré à moins de la briser (ce qui est impossible en l’occurence). Par conséquent, on ne peut pas supprimer ce qui a été entré sur la blockchain. Ce tout dernier aspect nous permettra de comprendre quels pourraient être les avantages pratiques d’une telle technologie en droit, en particulier pour le Smart Contract.

Le Smart Contract

Inventé dans les années 1990 par Nick Szabo, ce « contrat intelligent » est un contrat informatique, ce qui signifie que son contenu peut être codé en langage C++ et s’exécuter sur une blockchain.

Pourquoi vouloir conclure un Smart Contract ?

Contrairement au contrat traditionnel dont le contenu peut être modifié par les parties (dans le respect de l’accord de volonté, des règles de droit et des clauses contractuelles), le « Smart Contract déploie ses effets de façon prédéfinie et ne peut être modifié/interrompu en cours de route », car la blockchain ne le permet pas.

En résumé, le Smart Contrat exécute de façon automatique (c’est-à-dire sans aucune intervention externe) les conditions définies au préalable dans le code informatique.

Smart Contract et droit suisse

En droit suisse le Smart Contract est considéré comme un outil ne servant qu’à l’exécution d’un contrat traditionnel préexistant. La nécessité d’un contrat simple en amont réside dans le besoin de pouvoir identifier les parties, ce que ne permet pas, à lui seul, le Smart Contract en raison de l’anonymat possible sur la blockchain.

En conclusion, l’encadrement juridique des technologies est un défi à relever pour les juristes. Dans un avenir proche, l’enjeu sera de réussir à conjuguer la garantie d’une protection optimale des données des utilisateurs avec les nouveaux outils informatiques dont les utilisations seront multiples et pas forcément prévisibles.

Alice Reynaud