Ecrit parFaire connaître son entreprise au-delà des barrières nationales n’est jamais aisé. Voilà pourquoi les foires ou les marchés internationaux, permettant de gagner en visibilité, sont d’une grande importance. Cependant, lorsque l’on exporte des biens pour ce genre d’événements, il est nécessaire de ne pas commettre certaines erreurs qui pourraient s’avérer dommageables.
Le carnet ATA
Il s’agit du carnet qu’il faut afin d’éviter toute complication administrative, puisqu’il peut être utilisé en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires. Il permet également d’éviter le paiement ou le dépôt de droits de douane ou de tout autre droit et taxe perçus à l’importation.
Le carnet ATA, pour Admission Temporaire/Temporary Admission, est un document douanier permettant de présenter dans des foires, des expositions ou des congrès, de la marchandise qui ne vise pas à être vendue sur place. Ce matériel professionnel, éducatif, culturel ou encore scientifique peut-être simplement exposé ou servir lors de démonstrations. Avec un carnet unique, on peut passer une ou plusieurs frontières, il est valable durant une année au maximum sans possibilité de prolongement. Il y a une obligation légale indiquant que l’intégralité de la valeur marchande doit être de retour en Suisse à la fin de la validité du carnet. Le délai de validité pouvant être réduit de deux ou trois mois par les autorités douanières compétentes, il est donc primordial de respecter ce délai imposé quand bien même le carnet ATA est valable durant douze mois.
Si une partie de la marchandise exposée durant la foire venait à être vendue et à rester définitivement à l’étranger, l’exposant a l’obligation d’effectuer une déclaration d’exportation définitive des produits restant assurément à l’étranger dans le délai de validité du carnet ATA.
Le carnet ATA est le document qu’il faut à toute entreprise souhaitant exposer des marchandises à l’étranger.
En Suisse, ce sont les chambres de commerce cantonales ou régionales qui sont missionnées pour assumer la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères. La manière la plus simple de s’en procurer un est de passer par le site www.ataswiss.ch. Les émoluments liés à la confection du carnet varient en fonction des chambres de commerce ayant autorité selon le lieu du siège social de l’entreprise.
Le carnet ATA est régi par la «Convention douanière sur le Carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises» du 6 décembre 1961, ainsi que la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) du 26 juin 1990 dont les signataires, répartis un peu partout sur le globe, sont au nombre de 71, le 16 février 2018.
Assurer les marchandises exportées
Du côté du transporteur
Le transporteur, dès le moment auquel il achemine des marchandises sur route ou de manière combinée (route, chemin de fer, voie aérienne ou navale) ou qu’il se charge d’effectuer le convoyage de produits tiers contre rémunération, peut établir une assurance pour sa société afin de couvrir les risques liés au transport des marchandises mais également aux risques de sinistre. La responsabilité du transporteur est définie soit par le code des obligations, soit par la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ou encore par des accords contractuels entre l’exportateur et la société de transport.
Le transporteur est assuré dans sa responsabilité civile en cas de perte des marchandises transportées ou en cas de dépassement des délais de livraisons. Les clauses d’exclusions comportent bien entendu les fausses déclarations ou les violations de dispositions relatives au transport des marchandises, les événements survenus durant le transport de marchandises effectué avec des véhicules inappropriés mais également la confiscation, l’enlèvement ou de la rétention par un gouvernement, une autorité ou une puissance.
Du côté de l’entreprise
Il est donc conseillé aux sociétés de ne se pas contenter uniquement de l’assurance et de la responsabilité des entreprises de transport car les clauses d’exclusions sont assez nombreuses et ne les protègent pas suffisamment.
Il faut savoir qu’il n’existe pas de contrat type lié au transport de marchandises, surtout du côté des assurances. Toutes les assurances de transport sont créées de manière individuelle, pour chaque entreprise. Une estimation de la prime minimale serait de CHF 200 mais cette prime est rare. Le cas le plus fréquent est une prime de CHF 800 pour un volume de marchandises équivalant à CHF 10’000 minimum. Aucun assureur n’a su donner une limite supérieure car, puisque ce type d’assurance est établi au cas par cas, elle dépend de nombreux facteurs comme la quantité, le coût, le type de marchandises transportées, la région et la dangerosité d’exposition des marchandises, les régions de transit, etc. Enfin, il est fréquent que les assurances de transport soient associées à d’autres assurances comme celles de la responsabilité civile, de chose ou de la protection juridique.
Souvent, l’assurance de transport pour les entreprises protège les marchandises contre les pertes et les endommagements, du lieu de départ au lieu de destination. Par pertes et endommagements, on entend par exemple : le vol, la disparition, les chutes durant le chargement, le transfert et le déchargement, ainsi que les accidents de transport, les grèves, et le terrorisme. Certaines assurances complémentaires sont parfois nécessaires en fonction du type de transport ou du type de marchandise.
Comment choisir le transporteur ?
Collaborer régulièrement avec la même entreprise de transport permet d’obtenir des rabais intéressants.
Tout d’abord, il faut choisir si la marchandise sera envoyée en express ou en transitaire. L’express est principalement utilisé pour de petits colis légers et la voie aérienne sera privilégiée, tandis que pour des palettes, l’acheminement se fera par la route. La voie maritime et le rail ne sont utilisés que pour de gros volumes, permettant de rentabiliser un container. Ces différents canaux ont tous leurs avantages et leurs inconvénients, le choix va dépendre du besoin de l’entreprise. Il est avantageux de toujours travailler avec les mêmes transporteurs, car cela permet d’obtenir des rabais. Ces derniers s’établissent en fonction du volume de colis envoyés par mois.
« Pour le choix du transporteur, on prend en compte plusieurs variables comme le coût, la qualité du service ou encore les délais de livraison en fonction de la marchandise en question et du lieu d’arrivée » explique Sandra Oliveira, responsable de l’exportation chez Microdia.
Comment définir le rôle de chacun ?
Pour cela, les incoterms jouent un rôle important, car ils vont définir les détails du transit. C’est-à-dire, quelles seront les responsabilités du transporteur et de l’entreprise souhaitant exporter des marchandises pour une foire. Les incoterms définissent ces devoirs pour trois fonctions distinctes. La première spécifie les obligations et les responsabilités du transporteur et de son client, autrement dit, la répartition des tâches. La deuxième détermine le lieu de transport : jusqu’à quel endroit, telle personne est responsable du colis, puis l’autre prend le relais. La dernière concerne les documents importants afin de définir qui va s’en charger. Une fois ces règles établies, elles permettent au transporteur et à la société souhaitant exporter de se mettre d’accord sur les modalités de transaction. En tout, onze configurations sont possibles, car les incoterms varient aussi selon le canal de transport choisi.
Selon la Chambre de commerce internationale, les entreprises favorisent entre autres l’incoterm DAP. Delivered At Place, signifie que le transporteur se charge de tout et facture au client les frais engendrés. Il faut savoir que les incoterms vont bientôt être révisés, cela est prévu pour le 1er janvier 2020.
Plus de visibilité sur le marché international, une bonne stratégie
Les démarches ci-dessus prennent tout leur sens lorsque l’on sait que la présence sur le marché international est essentielle pour beaucoup d’entreprises suisses. Par exemple, la société Microdia basée à Yverdon-les-Bains, produit des têtes d’extrusion et 97% de son chiffre d’affaire se compose de clients étrangers car le marché suisse est trop restreint dans ce secteur d’activité. Afin de se faire connaître, l’entreprise se rend à la « Wire » à Düsseldorf, une foire ayant lieu une année sur deux. Le but de cet événement est de rencontrer la clientèle.
« C’est une vitrine pour nos produits, la plus importante dans notre branche d’activité. On présente à chaque fois une nouveauté technique » exprime Patrick Zacchia CEO puis d’ajouter « De plus, notre présence sur des foires internationales soigne l’image de notre marque ».
Auteurs : Adeline Hostettler et Grégoire Droz-dit-Busset, rédacteurs d’Innovation Time Neuchâtel, dans le cadre d’un partenariat avec IFJ.
Sources :
https://www.cvci.ch/fr/export/carnet-ata.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19900150/index.html
https://www.cerfrancegironde.fr/blog/commerce-international-savoir-incoterms/
Interviews auprès d’entreprises et d’assurances
Last modified: 2 septembre 2020
merci beaucoup pour c’est utile information .