Qu’est-ce qu’un brevet ?

Ecrit par| L'Encyclopédie

Les startups innovent et inventent de nouveaux procédés, applications et technologies. Afin de protéger ces innovations, les jeunes entreprises doivent recourir au dépôt de brevet. En effet, déposer un brevet permet d’obtenir le monopole d’exploitation de l’invention et donc d’interdire son utilisation à tous ses concurrents. Cela assure alors un avantage compétitif à l’entreprise.

Afin que le brevet soit validé, l’innovation doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, l’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire ne pas avoir été rendue publique, et doit répondre à un problème technique. La nouveauté brevetable doit également avoir une application industrielle. Enfin, l’invention doit être inventive, autrement dit ne pas être évidente pour l’homme du métier. Mais attention, tout n’est pas brevetable ! Il n’est pas possible, par exemple, de breveter les théories scientifiques, les programmes d’ordinateur ou encore les races animales.

Le brevet est valable à compter de la date du dépôt. En contrepartie de l’octroi du brevet, l’invention est rendue publique. Au bout de 20 ans, et si l’inventeur a payé les annuités, le brevet expire et n’importe qui peut alors utiliser industriellement l’invention. Les annuités vont, en général, crescendo : par exemple, en France, l’inventeur (ou son mandataire) paiera 36€ la deuxième année et 760€ la vingtième année. Par ailleurs, la protection doit se faire pays par pays via les agences nationales de propriété industrielle.

En somme, si vous avez inventé un procédé répondant aux critères ci-dessus, ne tardez pas à contacter l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et remplissez leur formulaire !

P.G.

 

Références :

Last modified: 5 septembre 2015

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