Ecrit parLors de la création d’une start-up, le choix de la forme juridique est une étape importante. Le statut doit être choisi en fonction des besoins de la start-up, des possibilités de développement et de la responsabilité juridique souhaitée. Les deux principaux statuts sont la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SàRL).
Le point commun aux deux statuts est que la responsabilité de la société est détenue par les associés et est limitée à leur apport, qu’il soit matériel ou financier. SA et SàRL se différencient par le type de gérance mais également par le statut des dirigeants, le nombre d’associés et l’ouverture du capital par exemple.
Le statut Société Anonyme (SA) est un statut flexible et très apprécié parmi les start-ups car les associés peuvent organiser la société comme ils le souhaitent tout en respectant les lois encadrant le statut. De plus, avec ce statut, l’entreprise est gérée par un directeur général qui doit rendre des comptes à un conseil d’administration qui doit ensuite, lui-même, rendre des comptes aux actionnaires. Au contraire, la gérance d’une Société à Responsabilité Limitée (SàRL) est plus simple : le gérant est directement responsable devant les associés. Concernant les dirigeants, ils sont assimilés à des salariés si le statut SA est adopté, tandis qu’ils sont considérés comme des travailleurs non salariés dans le cas d’une SàRL. Les gérants auront donc une meilleure protection sociale en choisissant le statut SA mais avec des charges sociales plus lourdes.
En somme, il convient de bien choisir le statut de l’entreprise en fonctions de ses besoins et de faire appel à un avocat pour le choix et la rédaction des clauses du statut.
P.G.
Références :
- http://www.my-business-plan.fr/statuts-entreprise-startup
- http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/1550/la-sa-societe-anonyme.html
- http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/tableau-comparatif-des-differents-statuts-sarl-sas-sa_1533264.html
Last modified: 30 août 2020
